Copyright des sites sur l'Amstrad

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cricring_lecomeback
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Copyright des sites sur l'Amstrad

Message par cricring_lecomeback »

Hello

Les sites Amstrad commencent à se protéger mutuellement. Si l'idée à la base peut paraître louable, on peut se demander si bientôt on pourra faire un site sur le CPC sans violer le moindre truc... Bientôt des procés entre webmasters CPCistes ?

http://www.copyrightfrance.com/php/cert ... ce=ecty154

Charly, tu penses faire pareil ?

Chris
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BubbleBobble
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Message par BubbleBobble »

"Ce dépot de copyright n'est là que pour faire valoir les droits du site, en cas d'attaque d'une tiers personne ou d'une copie du site." :lol:

Mis à part la bourde orthographique (tiers à la place de tierce, ce qui n'est pas la même chose), il est amusant de noter le terme "dépôt de copyright" qui n'a aucun sens en droit français, le terme copyright étant un terme juridique américain.

En droit français nous avons la "propriété intellectuelle", qui est proche du sens de copyright mais n'en a ni le nom ni le même contenu.

Là où c'est gonflé c'est qu'un site propose des dépôts de copyright pour tout et n'importe quoi et qu'un rigolo pense protéger quelque chose qui ne lui appartient pas (notamment l'utilisation de la marque Amstrad, du terme CPC, des logos et autres visuels sur son site).

Bah, c'est toujours marrant quand même.
Le frottage de silex, c'est tout sauf une innovation : avant, on attendait simplement que la foudre tombe sur un arbre et qu'elle enflamme une branche, et ça fonctionnait très bien... ©SbM
cricring_lecomeback
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Eh oui

Message par cricring_lecomeback »

Oui c'est bien ce que je pensais. D'autant plus que sur le site, ils cherchent à décoder les PAL de la multiface II qui sont copyrightés ;))

Ce qui est, je pense, regrettable ce que cela pourrait pousser certains de la communauté CPC à faire de même, sûr de leur bon droit. Ce qui risque de nuir à l'ambiance de ladite communauté...

Chris

BubbleBobble a écrit :"Ce dépot de copyright n'est là que pour faire valoir les droits du site, en cas d'attaque d'une tiers personne ou d'une copie du site." :lol:

Là où c'est gonflé c'est qu'un site propose des dépôts de copyright pour tout et n'importe quoi et qu'un rigolo pense protéger quelque chose qui ne lui appartient pas (notamment l'utilisation de la marque Amstrad, du terme CPC, des logos et autres visuels sur son site).

Bah, c'est toujours marrant quand même.
kriss

Message par kriss »

Bonsoir.

Je suis un des webmasters du site CopyrightFrance.com et à ce titre je dois réagir aux propos de BubbleBobble.

Le mot copyright est le "moins mauvais mot" que l'on puisse utiliser en France pour désigner l'acte qui consiste à faire enregistrer une création afin de pouvoir éventuellement prouver devant un tribunal que l'on en est le véritable auteur.

En effet, en France ou il n'existe aucune procédure officielle d'enregistrement des créations intellectuelles, en cas de litige, la charge de la preuve de l'antériorité revient à l'auteur qui ne dispose pour se protéger contre le vol de ses créations que des moyens bien connus que sont l'enveloppe soleau, le recommandé à soi-même, l'Huissier de Justice ou le notaire, ou bien encore les sociétés d'auteurs (APP, SACEM, SGDL, SACD, etc...).

CopyrightFrance.com ne fait que faciliter cette démarche en proposant aux créateurs de remettre en ligne leurs créations à un Huissier de Justice qui les conservera durant trente ans et pourra (en cas de litige) remettre au déposant un constat d'Huissier attestant de sa paternité.

Pour conclure, nous fournissons un service d'enregistrement horodaté et certifié, ce qui ne préjuge en rien de la réelle paternité d'un déposant sur les créations qu'il dépose.

Cordialement.

Kriss (développeur).
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BubbleBobble
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Message par BubbleBobble »

Salut,
merci pour la réponse.
Mais à ma connaissance, l'INPI peut recevoir tout ce qui est protégeable en France.

Mon amusement vient du fait qu'un gars qui a fait un site avec des éléments qui ne lui appartiennent pas (marque, données, visuels) essaient de le protéger. C'est assez rigolo comme démarche.

à+
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cricring_lecomeback
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Message par cricring_lecomeback »

Merci du renseignement Kriss. C'est toujous intéressant d'avoir des points de vue sur de nouveaux aspects du web qui pourraient se répandre.

Cordialement,
Chris
kriss

Message par kriss »

Re-bonsoir et merci chris !

Effectivement l'INPI procède notament à l'enregistrement :

- Des brevets
- Des marques
- Des dessins et modèles (design)
- De toute autre création intellectuelle (enveloppe soleau).

Les dépôts à l'INPI présentent trois inconvénients parfois combinés :

- Le prix
- La limitation dans le temps
- La lourdeur

Enfin, en ce qui concerne le contenu des dépôts, l'INPI comme tous les organismes de dépôt (y-compris CopyrightFrance) ne peut se permettre de vérifier la paternité des dépôts effectués ce qui peut parfois conduire à des situations comiques comme par exemple des noms de grandes marques qui sont régulièrement déposés par d'illustres inconnus...

Cordialement.

bonne nuit !
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Message par cricring_lecomeback »

Bonsoir,

Effectivement le prix des dépôts est élévé parfois.

Pourtant, à propos de l'INPI (enfin si c'est bien de celui là dont on parle), n'y-a-t-il pas obligatoirement des recherches qui sont effectuées avant tout dépôt ?

Allez bonne nuit,
Chris
kriss

Message par kriss »

Oui, effectivement dans le cas d'une marque le déposant doit (ou devrait) effectuer une recherche d'antériorité avant de déposer sa marque.

Ensuite l'INPI effectue lui-même une étude (sommaire) du dépôt de marque et accepte ou reffuse la publication.

Mais comme les controles sont succints, beaucoup de poissons passent au travers des mailles. Par ailleurs les controles de l'INPI ne se font que parmi les dépôts effectués à l'INPI. Ce qui signifie que si je dépose une marque qui na pas fait déjà l'objet d'un dépôt à l'INPI mais qui appartient à quelqu'un d'autre, mon dépôt sera accepté sans difficulté. (on trouve là l'origine de beaucoup de procès).

Par-contre en ce qui concerne les créations intellectuelles, il n'y a aucun contrôle puisque les enveloppes soleau sont enregistrées par l'INPI sans être ouvertes. Cela signifie que chacun peut demain déposer le logo de Microsoft ou le dernier tube de Johnny ou encore le source de PhpBB...

Re-bonne huit !

Kriss.
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Re: Copyright des sites sur l'Amstrad

Message par coimbrap »

cricring_lecomeback a écrit : Charly, tu penses faire pareil ?

Chris
Non, je n'y ai jamais pensé. Même si quand c'est du pompage pur et dur comme j'ai déjà connu ça donne envie.
Maintenant, le net est avant tout un espace de contenu libre, je vais donc le laisser ainsi :wink:

Du moment que le mec cite ses sources, ça me va...
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BubbleBobble
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Re: Copyright des sites sur l'Amstrad

Message par BubbleBobble »

coimbrap a écrit :[quand c'est du pompage pur et dur comme j'ai déjà connu ça donne envie.
Comment tu y vas, toi, hé , y'a des mineurs sur ce forum :lol: :lol: :lol:
Le frottage de silex, c'est tout sauf une innovation : avant, on attendait simplement que la foudre tombe sur un arbre et qu'elle enflamme une branche, et ça fonctionnait très bien... ©SbM
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Message par coimbrap »

:lol: :lol: :lol:
En même temps, j'étais chez un pote hier et son fils de 14 ans connaissait ses classiques (même pas les actuelles, carrément les classiques) : Zara, Laure et la clique... 14 ans le machin !!! :lol:
cricring_lecomeback
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Message par cricring_lecomeback »

Re-

Pour être plus sérieux et revenir au sujet du post, ta position me semble la plus pertinente.

Il me semble d'ailleurs, comme le dit BubbleBobble qu'il est délicat d'imaginer déposer quoique ce soit alors que le contenu que l'on souhaite protéger fait lui même usage de marques déposées ou d'informations à la base protégée. Ce qui pose le problème des délais etc (abandonware...).

La meilleures des mentalités, c'est de partager. Pas de chercher à imposer son site d'une manière ou d'une autre.

Chris, déçu car les vacances finissent et qu'il doit encore attendre 6 semaines avant d'être à nouveau en congé... :-(
cricring_lecomeback
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Message par cricring_lecomeback »

Salut,

"Par-contre en ce qui concerne les créations intellectuelles, il n'y a aucun contrôle puisque les enveloppes soleau sont enregistrées par l'INPI sans être ouvertes. Cela signifie que chacun peut demain déposer le logo de Microsoft ou le dernier tube de Johnny ou encore le source de PhpBB..."

Merci de tes précisions.

Si quelqu'un dépose le logo de Microsoft, je suis pas sûr qu'ils apprécient et je n'ose imaginer la conclusion de l'affaire. De même, beaucoup de codes aujourd'hui sont sous licence GPL ce qui est quand même censé les protéger.

Au demeurant, il restera toujours des gens pour profiter du travail des autres ou qui cherchent à se faire de l'argent facilement, sans honneteté. C'est dommage.

Re-bonne huit !

Chris
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